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 5 résultat(s) pour  Construction -- Droit -- Jurisprudence -- France
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 1.
as
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L'Actualité juridique . Droit administratif
Le Juge de Segrais , Maurice , 19..-....
Ed. du Moniteur des travaux publics , 1955-2000
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 2.
am
Les Grands arrêts du droit immobilier
Centre de recherches et d'études de droit immobilier (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Dalloz -- 2002
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 3.
as
Détails Exemplaires
L'Actualité juridique . Travaux : revue mensuelle : droit administratif : compétence et procédure, marchés et travaux, responsabilité, dommages de guerre et reconstruction, urbanisme, travail, architectes et ordres professionnels, services publics, concessions, nationalisations, impôts
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Ed. du Moniteur des travaux publics -- 1954-1955
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 4.
as
Détails Exemplaires
L'Actualité juridique . Édition travaux : bâtiment, travaux publics, concessions, reconstruction : revue mensuelle
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Ed. du Moniteur des travaux publics -- 1950-1953
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 5.
as
Détails Exemplaires
L'Actualité juridique . Travaux publics, bâtiment, propriété immobilière, concessions, dommages de guerre, reconstruction
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[éditeur inconnu] -- 1945-1949
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