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Résultats de recherche  7 résultat(s) pour  Consommateurs -- Protection -- Droit européen -- Congrès.

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. L'amorce d'un droit européen du contrat : la proposition de directive relative aux droits des consommateurs Journées franco-allemandes -- 02 -- 2010 -- Bordeaux Société de législation comparée -- DL 2010, cop 2010      2. Comment protéger les intérêts du citoyen dans l'Union européenne d'aujourd'hui ? Rencontre internationale des jeunes chercheurs -- 1 -- 2002 -- Aix-en-Provence, Bouches du Rhône Bruylant -- 2003      3. Le droit communautaire de la consommation : bilan et perspectives : actes du colloque de Boulogne-sur-Mer, 14 et 15 janvier 2000 la Documentation française -- 2002      4. Le principe de précaution, aspects de droit international et communautaire : [actes du colloque, Paris, 5 mars 2001] Éd. Panthéon-Assas , diff. LGDJ -- 2002      5. Sécurité des consommateurs et responsabilité du fait des produits : [actes des] journées d'études, Poitiers, 14 et 15 mai 1998 Presses universitaires de France -- 1998      6. Vers un code européen de la consommation : codification, unification et harmonisation du droit des États-membres de l'Union européenne : = codification, unification and harmonization of European union member-states law : actes et débats de colloque, Lyon, les 12 et 13 décembre 1997 Bruylant -- 1998      7. Les clauses abusives entre professionnels : actes du colloque [du] (23 mai 1997), (Paris XII) Economica -- DL 1998, cop. 1998

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