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1. Rapport d'information sur les droits des consommateurs France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des affaires européennes Assemblée nationale -- 2011      2. L'amorce d'un droit européen du contrat : la proposition de directive relative aux droits des consommateurs Journées franco-allemandes -- 02 -- 2010 -- Bordeaux Société de législation comparée -- DL 2010, cop 2010      3. La clause "marché intérieur" de la directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et le droit international privé Brie , Eloïse Université de Cergy-Pontoise -- 2005      4. Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les promotions des ventes dans le marché intérieur France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2003      5. Comment protéger les intérêts du citoyen dans l'Union européenne d'aujourd'hui ? Rencontre internationale des jeunes chercheurs -- 1 -- 2002 -- Aix-en-Provence, Bouches du Rhône Bruylant -- 2003      6. Rapport d'information sur le Livre vert de la Commission européenne, sur la responsabilité civile du fait des produits défectueux (COM [1999] 396 final-document E 1296) France -- Assemblée nationale (1958-....) -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2000      7. Le droit de la consommation transfrontière Bureau , Hélène Litec -- 1999      8. Vers un code européen de la consommation : codification, unification et harmonisation du droit des États-membres de l'Union européenne : = codification, unification and harmonization of European union member-states law : actes et débats de colloque, Lyon, les 12 et 13 décembre 1997 Bruylant -- 1998      9. Les clauses abusives entre professionnels : actes du colloque [du] (23 mai 1997), (Paris XII) Economica -- DL 1998, cop. 1998      10. Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la vente et les garanties des biens de consommation (COM [95]520 final-n E 651) France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- 1997

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