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Consentement (droit) -- France.
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1.
Contrainte et consentement en santé mentale : forcer, influencer, coopérer
Velpry , Livia , 1975-....
Presses universitaires de Rennes , DL 2018
2.
La notion de contrat unilatéral : analyse fonctionnelle
Barbaud , Marc-Olivier , 1977-....
LGDJ -- DL 2014, cop. 2014
3.
Hospitalisations sans consentement
CEPRISCA -- [2013]
4.
La formation du contrat . Tome 1 . Le contrat, le consentement
Ghestin , Jacques , 1931-....
4e édition LGDJ -- DL 2013, cop. 2013
5.
Consentement et actes juridiques
Attuel-Mendes , Laurence , 1976-
[Litec] -- DL 2008
6.
Consentement et objectivation : l'apport des principes du droit européen du contrat à l'étude du consentement contractuel
François , Gwennhaël , 1978-....
Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2007
7.
La théorie des vices du consentement et le droit pénal
Valoteau , Aude
Presses universitaires d'Aix-Marseille -- DL 2006
8.
Le consentement contractuel à l'épreuve des conditions générales : de l'utilité du concept de déclaration de volonté
Limbach , Francis , 1970-....
LGDJ -- 2004
9.
Les limites de la liberté contractuelle en droit des sociétés : les connexions radicales
Schiller , Sophie , 1962-....
LGDJ -- 2002
10.
Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles
Ouerdane-Aubert de Vincelles , Carole , 19..-....
Dalloz -- 2002
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