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1. Rapport d'information relatif aux dispositions du Traité d'Amsterdam Sénat -- 1998      2. Rapport d'information sur les coopérations renforcées dans l'Union européenne France -- Sénat -- 1958-.... Sénat -- 1997      3. Rapport d'information présentant sous forme de tableau comparatif, le cadre général pour un projet de révision des traités relatifs aux Communautés et à l'Union européennes, présenté par la Présidence au Conseil européen de Dublin, les 13 et 14 décembre 1996 France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- 1997      4. Rapport d'information sur les activités de la Délégation : suivi de la Conférence intergouvernementale, questions économiques et financières, examen des propositions d'actes communautaires, mars-mai 1997 France -- Sénat -- 1958-.... Sénat -- 1997      5. Rapport d'information sur le bilan des travaux de la Conférence intergouvernementale après le Conseil européen de Dublin (décembre 1996) France -- Sénat -- 1958-.... Sénat -- 1997      6. Rapport d'information sur les activités de la Délégation : suivi de la Conférence intergouvernementale, questions économiques et financières, examen des propositions d'actes communautaires (janvier-février 1997) France -- Sénat -- 1958-.... Sénat -- 1997      7. Rapport d'information sur les activités de la Délégation, suivi de la Conférence intergouvernementale, questions économiques, examen des propositions d'actes communautaires, novembre-décembre 1996 France -- Sénat -- 1958-.... Sénat -- 1997      8. Rapport d'information sur le pacte de stabilité et de croissance et les résolutions du Conseil européen d'Amsterdam sur la stabilité, la croissance et l'emploi France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée Nationale -- 1997      9. Rapport d'information sur les activités de la Délégation, conclusion de la Conférence intergouvernementale et Traité d'Amsterdam, examen des propositions d'actes communautaires, juin-septembre 1997 France -- Sénat -- 1958-.... Sénat -- 1997      10. Rapport d'information sur l'état des travaux de la Conférence intergouvernementale Assemblée nationale -- 1997

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