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Résultats de recherche  6 résultat(s) pour  Conditions (droit) -- Pays de l'Union européenne

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1. Injonctions et engagements en droit de la concurrence : étude de droit communautaire, français, grec Sofianatos , Gerasimos Alex. , 1978-.... LGDJ-Lextenso éd. -- DL 2009      2. L'Europe du travail et de l'emploi en 70 fiches Creno-Chauveau , Mireille Ed. Liaisons -- DL 2006      3. Le développement des DOM et la Communauté européenne France -- Direction de la documentation française -- 1945-2010 la Documentation française -- 1998      4. Rapport d'information sur la proposition de décision du Conseil concernant le quatrième programme d'action communautaire à moyen terme sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmmes (1996-2000) (COM 95/381 final du 19 juillet 1995 n E 483) France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- 1995      5. L'Europe sociale Lenoir , Daniel Ed. la Découverte -- 1994      6. Les enjeux de l'Europe sociale Éd. la Découverte -- 1991

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