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Résultats de recherche  4 résultat(s) pour  Comparution (droit pénal)

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. La présence en droit processuel Danet , Anaïs , 19..-.... Dalloz -- DL 2018      2. Comparutions immédiates, quelle justice ? : regards citoyens sur une justice du quotidien Érès -- DL 2012, cop. 2012      3. L'extension du champ d'application de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : [Sous-titre éventuel] Havas , Laetitia Université de Cergy-Pontoise -- 2012      4. Le procès pénal accéléré : étude des transformations du jugement pénal Viennot , Camille , 1983-.... Dalloz -- impr. 2012

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