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Juridiction -- États-Unis.
Procès équitable -- États-Unis.
Clause attributive de juridiction -- États-Unis.
Conflit de juridictions -- États-Unis.
Compétence (droit) -- États-Unis.
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par auteur:
Mirandes , Agnès
Audit , Bernard , 1942-.... , juriste
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Affichage MARC
Auteur :
Mirandes , Agnès
Titre :
La
compétence
inter-étatique et internationale des tribunaux en
droit
des
États-Unis
, Agnès Mirandes ; préf. Bernard Audit
Editeur :
Paris , Economica
--
2002
Description :
315 p. ; 24 cm
ISBN:
2-7178-4442-2 , br. , 35 EUR
Notes :
Bibliogr. p. [283]-303. Notes bibliogr. Index
Texte remanié de : Thèse doctorat :
Droit
public : Paris 2
Sujet :
Juridiction
--
États-Unis
.
Procès équitable
--
États-Unis
.
Clause attributive de juridiction
--
États-Unis
.
Conflit de juridictions
--
États-Unis
.
Compétence
(
droit
)
--
États-Unis
.
Exemplaires
Site
Emplacement
Cote
Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
1e étage
349.73 MIR
Prêt
Disponible
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