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1. Rapport d'information sur le bilan du cycle d'auditions, 2007-2008, des autorités en charge de la protection du droit et des libertés fondamentales qui relèvent du champ de la compétence de ladite Commission France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Sénat -- 2008      2. Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles sur la situation des universités France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des affaires culturelles Sénat -- 2004      3. Rapport sur l'évaluation de l'ampleur des changements climatiques, de leurs causes et de leur impact prévisible sur la géographie de la France à l'horizon 2025, 2050 et 2100 France -- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Assemblée nationale , Sénat -- 2002      4. Rapport d'information sur le déminage France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Sénat -- 2001      5. Rapport d'information sur la lutte contre l'épizootie de fièvre aphteuse France -- Sénat -- 1958-.... Sénat -- 2001      6. Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique France -- Assemblée nationale (1958-....) Assemblée nationale -- 2001      7. Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur le logement social France -- Assemblée nationale (1958-....) -- Commission des finances, de l'économie générale et du plan Assemblée nationale -- 2001      8. Rapport d'information sur : le financement et la gestion de l'eau France -- Assemblée nationale (1958-....) -- Commission des finances, de l'économie générale et du plan Assemblée nationale -- 2001      9. Rapport sur les conditions d'implantation d'un nouveau synchrotron et le rôle des très grands équipements dans la recherche publique ou privée, en France et en Europe . Tome II . le rôle des très grands équipements dans la recherche publique et privée, en France et en Europe France -- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Assemblée nationale -- 2000      10. Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer des améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales Sénat -- 2000

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