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Sur le même sujet :
France . Conseil d'Etat
France . Conseil d'État , 1799-....
Administrative courts -- France
Procédure administrative -- France
Droit administratif -- Interprétation -- France
Commissaires du gouvernement
Droit administratif -- Jurisprudence -- France
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par auteur:
Rainaud , Nicolas
Cristini , René , 1940-2009
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Auteur :
Rainaud , Nicolas
Titre :
Le commissaire
du
gouvernement
près le Conseil d'État , Nicolas Rainaud,... ; préf. de René Cristini,...
Editeur :
Paris , LGDJ -- 1996
Description :
XIV-195 p. ; 24 cm
Collection :
Bibliothèque de droit public , 0520-0288 ; 181
ISBN:
2-275-00226-X , br. , 230 F
Notes :
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 186-190
Texte remanié de : Th. doct. : Droit : Nice
Sujet :
France . Conseil d'Etat
France . Conseil d'État , 1799-....
Administrative courts -- France
Procédure administrative -- France
Droit administratif -- Interprétation -- France
Commissaires
du
gouvernement
Droit administratif -- Jurisprudence -- France
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Magasins
A 050 549
Prêt
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