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 8 résultat(s) pour  Commerce -- Réglementation -- Pays de l'union européenne.
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 1.
am
La défense commerciale de l'Union européenne : du bien-fondé d'un instrument identitaire
Bouhier , Vincent
Bruylant -- DL 2011
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 2.
am
Réglementation et commerce en Europe : les effets de la réglementation sur les stratégies et les performances des entreprises
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Vuibert -- DL 2008
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 3.
am
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (COM [2007] 17 final /n E 3448)
France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne
Assemblée nationale -- 2007
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 4.
am
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union européenne sur la réforme du volet interne de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la banane, (COM [2006] 489 final/n E 3266)
France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne
Assemblée nationale -- 2006
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 5.
am
Réformes structurelles et coordination en Europe : rapport
France -- Conseil d'analyse économique
la Documentation française -- impr. 2004
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 6.
am
Droit de la distribution automobile
Vogel , Louis , 1954-....
Dalloz -- 1996
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 7.
am
Le Secteur public industriel et commercial : droit français et droit communautaire de la concurrence
Condovasainitis , Théodore , 1959-....
Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1990
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 8.
am
Droit des consommateurs : clauses abusives, pratiques du commerce et réglementation des prix
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Facultés universitaires Saint-Louis -- 1982
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