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 8 résultat(s) pour  Commerce électronique -- Droit européen
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 1.
am
Guide juridique du numérique : contrats, propriété intellectuelle, données personnelles, e-commerce, logiciels, blockchain, NFT...
Chiche-Attali , Sydney , 19..-.... , avocat
Éditions ENI
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 2.
am
Les espaces de distribution : nouveaux enjeux, nouvelles régulations
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Presses universitaires de Rennes , 2019
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 3.
am
L'acquis communautaire : le contrat électronique
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Economica -- impr. 2010
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 4.
am
European data protection law : corporate compliance and regulation
Kuner , Christopher
2nd edition Oxford University Press -- 2007
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 5.
am
Détails Exemplaires
La clause "marché intérieur" de la directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et le droit international privé
Brie , Eloïse
Université de Cergy-Pontoise -- 2005
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 6.
am
Comment protéger les intérêts du citoyen dans l'Union européenne d'aujourd'hui ?
Rencontre internationale des jeunes chercheurs -- 1 -- 2002 -- Aix-en-Provence, Bouches du Rhône
Bruylant -- 2003
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 7.
am
Commerce électronique et propriétés intellectuelles : [actes du] colloque, 7 novembre 2000, Paris
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Librairies techniques -- DL 2001
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 8.
am
Guide pratique de la CEM
Tavernier , Christian , 1955-....
Dunod -- DL 1999, cop. 1999
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