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Résultats de recherche  7 résultat(s) pour  Collectivités locales -- Droit -- Thèses et écrits académiques

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1. La décentralisation territoriale au Gabon : essai sur un phénomène d'institutionnalisation selon le mode mimétique Avenot , Aimé Félix , 1972-.... Université de Cergy-Pontoise -- 2011      2. La décentralisation territoriale au Gabon : essai sur un phénomène d'institutionnalisation selon le mode mimétique Avenot , Aimé Félix , 1972-.... [s.n.] -- 2007      3. La responsabilité des collectivités territoriales du fait des violences urbaines Université de Cergy-Pontoise -- 2006      4. La définition de l'intérêt communautaire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : L'exemple de la Communauté d'Agglomération de Mantes en Yvelines Canis , Julie Université de Cergy-Pontoise -- 2006      5. Codification et droit des collectivités territoriales Lacaze , Emily , 1974-.... [s.n.] -- 2005      6. L'influence du droit communautaire sur le fonctionnement des collectivités territoriales françaises Monazzami , Ghazaleh Université de Cergy-Pontoise -- 2005      7. La parlementarisation des assemblées délibérantes des collectivités territoriales Castanié , Sylvie , 1971-.... [s.n.] -- 2002

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