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Résultats de recherche  5 résultat(s) pour  Collectivités locales -- Droit -- France -- Actes de congrès

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1. Quel(s) avenir(s) pour les départements ? Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique : Librairie générale de droit et de jurisprudence une marque de lextenso , 2017      2. Les collectivités territorales et le principe d'égalité : [actes du colloque annuel de l'Association française de droit des collectivités locales organisé le 19 novembre 2015 à l'Université de Reims Champagne-Ardenne] Association française de droit des collectivités locales -- Journée d'études -- 2015 -- Reims L'Harmattan -- cop. 2016      3. Transparence et vie publique Printemps du droit constitutionnel -- 09 -- 2014 -- Paris Dalloz -- impr. 2014, cop. 2015      4. Les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales : huitième Printemps du droit constitutionnel Bel , Jean-Pierre , 1951-...., Printemps du droit constitutionnel -- 08 -- 2013 -- Paris Dalloz -- impr. 2014, cop. 2014      5. L'influence des régimes juridiques des collectivités territoriales d'outre-mer sur l'évolution de l'Etat français : actes du colloque organisé les 3 & 4 novembre 2011 Cujas -- DL 2013, cop. 2013

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