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Résultats de recherche  2 résultat(s) pour  Collectivités locales -- Droit -- France -- 1990-.... -- Actes de congrès

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1. Les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales : huitième Printemps du droit constitutionnel Bel , Jean-Pierre , 1951-...., Printemps du droit constitutionnel -- 08 -- 2013 -- Paris Dalloz -- impr. 2014, cop. 2014      2. L'influence des régimes juridiques des collectivités territoriales d'outre-mer sur l'évolution de l'Etat français : actes du colloque organisé les 3 & 4 novembre 2011 Cujas -- DL 2013, cop. 2013

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