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1.
L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel : étude du discours sur la qualité de la loi
Rrapi , Patricia , 1982-....
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3.
Introduction historique au droit
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4.
Codifier le droit civil européen
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5.
D'un code à l'autre : le droit commercial en mouvement : études réalisées dans le cadre de Sorbonne-Affaires, Institut André Tunc, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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6.
La codification du droit civil chinois au regard de l'expérience française
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7.
The architecture of European codes and contract law
Kluwer law international , sold and distrib. in North, Central and South America by Aspen publ., Inc. -- cop. 2006
8.
Inventaire méthodique et codification du droit de la communication : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 9 février 2006
France -- Conseil d'État -- 1799-.... -- Section du rapport et des études
La Documentation française -- DL 2006
9.
Introduction à la philosophie du "droit en situation" : de la codification légaliste au droit prudentiel
Papaux , Alain
Schulthess , Bruylant , L.G.D.J -- cop. 2006
10.
La codification du droit international privé français
Bodénès-Constantin , Armelle , 1976-....
Defrénois -- DL 2005
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