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1.
Droit hospitalier
Dupont , Marc , 1957-....
4e édition Dalloz -- 2003, cop. 2003
2.
Ce que déclarer des droits veut dire : histoires
Fauré , Christine , 1946-....
Presses universitaires de France -- 1997
3.
Citoyenneté à la française
Duchesne , Sophie , 19..-.... , chercheur en science politique
Presses de Sciences po -- 1997
4.
La Convention européenne des droits de l'homme et le juge français : vademecum de pratique professionnelle
GESICA-Des avocats européens
l'Harmattan -- 1997
5.
Le citoyen des Lumières
Chaussinand-Nogaret , Guy
Ed. Complexe -- 1994
6.
La protection des droits fondamentaux : actes du colloque... Varsovie, 9-15 mai 1992
Presses universitaires de France -- 1993
7.
La déclaration des droits de l'homme et du citoyen : 26 août 1789
Morange , Jean , 1946-.... , professeur de droit
3e éd. mise à jour Presses universitaires de France -- 1993
8.
Les libertés publiques et l'emploi
France -- Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle -- 1988-1995
la Documentation française -- 1992
9.
Les incidences des jurisprudences internationales sur les droits néerlandais et français, notamment sur les droits de l'homme : actes du colloque, Poitiers, 13-15 mai 1991
Presses universitaires de France -- 1992
10.
La mise en état des affaires pénales : rapports
France -- Commission Justice pénale et droits de l'Homme
la Documentation française -- impr. 1991
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