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 20 résultat(s) pour  Civil rights -- France
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 1.
am
Droit hospitalier
Dupont , Marc , 1957-....
4e édition Dalloz -- 2003, cop. 2003
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 2.
am
Ce que déclarer des droits veut dire : histoires
Fauré , Christine , 1946-....
Presses universitaires de France -- 1997
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 3.
am
Citoyenneté à la française
Duchesne , Sophie , 19..-.... , chercheur en science politique
Presses de Sciences po -- 1997
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 4.
am
La Convention européenne des droits de l'homme et le juge français : vademecum de pratique professionnelle
GESICA-Des avocats européens
l'Harmattan -- 1997
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 5.
am
Le citoyen des Lumières
Chaussinand-Nogaret , Guy
Ed. Complexe -- 1994
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 6.
am
La protection des droits fondamentaux : actes du colloque... Varsovie, 9-15 mai 1992
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Presses universitaires de France -- 1993
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 7.
am
La déclaration des droits de l'homme et du citoyen : 26 août 1789
Morange , Jean , 1946-.... , professeur de droit
3e éd. mise à jour Presses universitaires de France -- 1993
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 8.
am
Les libertés publiques et l'emploi
France -- Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle -- 1988-1995
la Documentation française -- 1992
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 9.
am
Les incidences des jurisprudences internationales sur les droits néerlandais et français, notamment sur les droits de l'homme : actes du colloque, Poitiers, 13-15 mai 1991
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Presses universitaires de France -- 1992
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 10.
am
La mise en état des affaires pénales : rapports
France -- Commission Justice pénale et droits de l'Homme
la Documentation française -- impr. 1991
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