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Résultats de recherche  7 résultat(s) pour  Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2000)

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. Rapport d'information d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la protection des droits fondamentaux en Europe et les relations entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des affaires européennes Assemblée nationale -- 2011      2. Libertés, justice, tolérance : mélanges en hommage au doyen Gérard Cohen-Jonathan Bruylant -- 2004      3. Quelle justice pour l'Europe? : la Charte européenne des droits fondamentaux et la convention pour l'avenir de l'Europe : [colloque], Bordeaux, Ecole nationale de la magistrature, 3 et 4 octobre 2003 Bruylant -- 2004      4. Droit constitutionnel européen des droits de l'homme Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse -- 2004      5. Les droits fondamentaux du justiciable Mendes Constante , Jorge [s.n.] -- 2002      6. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne Braibant , Guy , 1927-2008 , juriste Ed. du Seuil -- 2001      7. Rapport d'information sur le projet de Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2000

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