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1.
Justice & cassation : revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Dalloz -- 2005-
2.
Rapport de la Cour de cassation
France -- Cour de cassation
Documentation française -- 1970-
3.
Bulletin d'information : jurisprudence, doctrine, communications
France -- Cour de cassation
Service de documentation et d'études de la Cour de cassation -- 1968-
4.
La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile
Jobard-Bachellier , Marie-Noëlle , 1948-....
10e édition (refondue) Dalloz , DL 2023
5.
Deux siècles de jurisprudence : la Cour de cassation au service du droit et du justiciable : 1790-2020
Barthélemy , Jean , 1946-....
Dalloz , 2022
6.
La santé : dossier
Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Dalloz , DL 2021
7.
La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile
Jobard-Bachellier , Marie-Noëlle , 1948-....
9e édition Dalloz , DL 2018
8.
Le pouvoir normatif de la Cour de cassation à l'heure actuelle
Lanzara , Delphine
LGDJ, une marque de Lextenso -- DL 2017
9.
La rétroactivité de la jurisprudence : Recherche sur la lutte contre l'insécurité juridique en droit civil
Drouot , Guillaume , 1987-....
LGDJ-Lextenso -- DL 2016, cop. 2016
10.
La cassation en matière civile
Boré , Jacques , 1927-....
5e édition Dalloz -- impr. 2015, cop. 2015
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