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1.
Constitution et régime linguistique en Belgique et au Canada
Domenichelli , Luisa
Bruylant -- 1999
2.
Lois linguistiques du Canada annotées : lois constitutionnelles, fédérales, provinciales et territoriales
Canada -- Ministère de la justice -- Services spécialisés de consultation juridique
Patrimoine canadien -- cop. 1998
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