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Caducité (droit) -- France
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1.
La caducité des actes juridiques : étude de droit civil
Chaabane , Rana
L.G.D.J. -- DL 2005
2.
La caducité des actes juridiques en droit privé français
Pelletier , Caroline , 1971-.... , juriste
l'Harmattan -- DL 2004
3.
Les conflits d' actes juridiques en droit privé
Bertier-Lestrade , Bérénice de , 1975-....
Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2003
4.
La caducité du contrat : étude de droit privé
Garron , Frédéric
Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2000
5.
Essai sur la notion de caducité des actes juridiques en droit civil
Buffelan-Lanore , Yvaine , 1934-....
Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1963
Ma liste : (ex. 1,2 ou 5-20, max. 100)
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