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Résultats de recherche  5 résultat(s) pour  Caducité (droit)

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. La caducité des actes juridiques : étude de droit civil Chaabane , Rana L.G.D.J. -- DL 2005      2. La caducité des actes juridiques en droit privé français Pelletier , Caroline , 1971-.... , juriste l'Harmattan -- DL 2004      3. Les conflits d' actes juridiques en droit privé Bertier-Lestrade , Bérénice de , 1975-.... Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2003      4. La caducité du contrat : étude de droit privé Garron , Frédéric Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2000      5. Essai sur la notion de caducité des actes juridiques en droit civil Buffelan-Lanore , Yvaine , 1934-.... Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1963

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