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COMITES D'ENTREPRISES/DROIT EUROPEEN
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1.
LA REPRESENTATION DES SALARIES DANS L'ENTREPRISE EN DROIT COMMUNAUTAIRE
Helmer , Carole
[s.n.] -- 1999
2.
Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil concernant la constitution d'un comité européen ou l'établissement d'une procédure pour l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises et groupes d'entreprises de dimension communautaire (n E 259)
France -- Assemblée nationale -- 1958-....
Assemblée nationale -- 1994
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