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 2 résultat(s) pour  Brevets d'invention -- Droit -- Pays de l'Union européenne -- Études comparatives
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 1.
am
Le contentieux de la propriété industrielle en Europe : colloque Cour d'Appel de Paris - Ordre des avocats à la Cour de Paris AAPI, Paris, Maison du Barreau, 29 janvier 1999
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Litec -- 1999
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 2.
am
La brevetabilité des inventions : étude comparative de jurisprudence France-OEB
Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois -- Paris
Litec -- 1997
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