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Résultats de recherche  7 résultat(s) pour  Brevets d'invention -- Droit -- Études comparatives.

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. Le brevet d'invention : la cause des inventeurs : guide pratique en 101 questions Grosset-Fournier , Catherine Tec & Doc -- DL 2012, cop. 2012      2. La protection juridique des inventions dans les relations commerciales entre la France et la Chine : étude de droit comparé et droit international privé Ren , Junmin , 1969-.... Editions You-Feng -- impr. 2007      3. Litiges de contrefaçon de brevets : une étude comparative des systèmes juridictionnels Leroux , Isabelle , 19..-.... la Documentation française -- DL 2006      4. Les jurisprudences française et américaine comparées en matière de conditions de brevetabilité Roux-Vaillard , Stanislas Presses universitaires de Strasbourg -- 2003      5. Le contentieux de la propriété industrielle en Europe : colloque Cour d'Appel de Paris - Ordre des avocats à la Cour de Paris AAPI, Paris, Maison du Barreau, 29 janvier 1999 Litec -- 1999      6. La brevetabilité des inventions : étude comparative de jurisprudence France-OEB Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois -- Paris Litec -- 1997      7. Le Droit de destination : le sort des exemplaires en droit d'auteur Pollaud-Dulian , Frédéric , 1959-.... , juriste Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1989

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