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Blanchiment de l'argent -- Dispositions pénales -- France -- 2000-....
Blanchiment de l'argent -- Lutte contre -- France -- 2000-....
Jurisprudence
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par auteur:
Cutajar , Chantal , 1959-....
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Auteur :
Cutajar , Chantal , 1959-....
Titre :
Blanchiment
d'
argent
: prévention et répression , [synthèse rédigée par Chantal Cutajar]
Edition :
[4e édition]
Editeur :
Levallois : Éditions Francis Lefebvre , DL 2022
Description :
1 vol. (356 p.) : graph., tabl. en noir et en coul. ; 23 cm
Collection :
Dossier pratique . Thèmexpress
ISBN:
978-2-36893-632-0 , br. , 89EUR
Notes :
Cet ouvrage présente
l
'intégralité du dispositif
de
lutte
contre
le
blanchiment
de
capitaux et le financement du terrorisme en vigueur. La première partie est consacrée au dispositif préventif : professionnels assujettis, régime dérogatoire pour les professionnels du droit, déclaration
de
soupçon, obligations
de
vigilance, procédure d'évaluation des risques, registre des bénéfices effectifs, etc. Des extraits des principaux textes applicables sont également reproduits. La seconde partie décrit les différentes infractions
de
blanchiment
et fait le point sur les sanctions encourues et le régime des poursuites pénales, dernières jurisprudences à
l
'appui. Un exposé complet et à jour des dernières nouveautés : renforcement du dispositif
de
gel des avoirs, extension du droit d'opposition
de
Tracfin, cumul des infractions
de
fraude fiscale et
de
blanchiment
...
Sujet :
Blanchiment
de
l
'argent
--
Dispositions pénales
--
France
--
2000-
....
Blanchiment
de
l
'argent
--
Lutte
contre
--
France
--
2000-
....
Jurisprudence
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