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 11 résultat(s) pour  Biens incorporels -- France.
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 1.
am
La confiscation des avoirs criminels : nouveaux enjeux juridiques : actes du colloque du 8 novembre 2019 en chambre criminelle sous l'égide de la chambre criminelle de la Cour de cassation et du Centre de droit pénal et de criminologie de l'Université Paris Nanterre
Ascensi , Lionel , 1977-....
LGDJ-Lextenso , DL 2021
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 2.
am
Conflits de droits : illustrations dans le champ des propriétés incorporelles
Lesueur , Justine , 1979-....
Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2009
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 3.
am
Détails Exemplaires
Propriétés incorporelles de l' entreprise
Congrès des notaires de France -- 105 -- 2009 -- Lille
[ACNF, Association Congrès des notaires de France] -- impr. 2009
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 4.
am
La mondialisation immatérielle
France -- Conseil d'analyse économique
La Documentation française -- DL 2008
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 5.
am
Revendication et propriété : du droit des procédures collectives au droit des biens
Laroche , Maud , 1977-.... , enseignante-chercheuse en droit privé et sciences criminelles
Defrénois -- DL 2006, cop. 2007
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 6.
am
L'apport du droit des valeurs mobilières à la théorie générale du droit des biens
Mercier , Virginie , 1974-....
Presses universitaires d'Aix-Marseille -- DL 2005
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 7.
am
Les sûretés conventionnelles sur meubles incorporels
Lisanti-Kalczynski , Cécile , 19..-....
Litec -- 2001
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 8.
am
La location de biens meubles
Cayron , Jocelyne
Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 1999
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 9.
am
Travail et hors-travail : vers une société fluide
Goldfinger , Charles
O. Jacob -- 1998
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 10.
am
Les choses hors commerce : une approche de la personne humaine juridique
Moine-Dupuis , Isabelle , 1966-....
LGDJ -- DL 1997
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