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 22 résultat(s) pour  Biens incorporels
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 1.
am
La confiscation des avoirs criminels : nouveaux enjeux juridiques : actes du colloque du 8 novembre 2019 en chambre criminelle sous l'égide de la chambre criminelle de la Cour de cassation et du Centre de droit pénal et de criminologie de l'Université Paris Nanterre
Ascensi , Lionel , 1977-....
LGDJ-Lextenso , DL 2021
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 2.
am
La prise en compte de la dématérialisation des biens par le droit pénal : contribution à l'étude de la protection pénale de la propriété
Beaussonie , Guillaume , 1981-.... , juriste
LGDJ -- DL 2012
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 3.
am
Conflits de droits : illustrations dans le champ des propriétés incorporelles
Lesueur , Justine , 1979-....
Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2009
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 4.
am
Détails Exemplaires
Propriétés incorporelles de l' entreprise
Congrès des notaires de France -- 105 -- 2009 -- Lille
[ACNF, Association Congrès des notaires de France] -- impr. 2009
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 5.
am
Que vaut une idée ? : introduction à l'économie de l'immatériel
Halévy , Marc , 1953-....
Edipro -- DL 2008
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 6.
am
La mondialisation immatérielle
France -- Conseil d'analyse économique
La Documentation française -- DL 2008
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 7.
am
La possession des biens incorporels
Parance , Béatrice , 1971-....
LGDJ-Lextenso éd. -- DL 2008
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 8.
am
Économie et management du brevet
Le Bas , Christian , 1949-....
Economica -- DL 2007
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 9.
am
La propriété des créances : approche comparative
Emerich , Yaëll Léa , 1972-....
LGDJ -- DL 2007
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 10.
am
Réussir l'analyse des besoins
Des Mesnards , Paul-Hubert
Eyrolles -- DL 2007
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