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Résultats de recherche  5 résultat(s) pour  Biens culturels -- Protection -- Droit.

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la fiscalité du marché de l'art en Europe France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2003      2. Image et droit l'Harmattan -- 2002      3. Droit de la concurrence et droit de la consommation : 2001 Payet , Marie-Stéphane , 1969-2009 Dalloz -- 2001      4. Droits des consommateurs et obligations des services publics Lecerf , Michel Éd. d'Organisation -- 1999      5. La protection des biens culturels en droit communautaire Derout , Anne Ed. Apogée -- 1993

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