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1. Dictionnaire des régulations : 2016 LexisNexis -- DL 2015, cop. 2015      2. Rapport public 2015 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 26 février 2015 France -- Conseil d'État -- 1799-.... la Documentation française -- DL 2015, cop. 2015      3. La fonction contentieuse des autorités de régulation en France et au Royaume-Uni Perroud , Thomas , 1978-.... Dalloz -- 2013, cop. 2013      4. L'institution juridique de régulation : recherches sur les rapports entre droit administratif et théorie économique Rambaud , Romain , 1984-.... , juriste l'Harmattan -- DL 2012      5. Les autorités administratives indépendantes et le renouvellement du droit commun des contrats Hervieu , Merryl , 1981- . Dalloz -- 2012      6. Rapport d'information sur la mise en œuvre des recommandations du rapport du Comité d'évaluation et du contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Assemblée nationale -- 2011      7. Le modèle des autorités de régulation indépendantes en France et en Allemagne Société de législation comparée -- DL 2011      8. Rapport d'information sur les autorités administratives indépendantes France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Assemblée nationale -- 2010      9. Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n2925) du 28 octobre 2010 sur les autorités administratives indépendantes France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Assemblée nationale -- 2010      10. Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français Calandri , Laurence , 1973-.... LGDJ -- DL 2009

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