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 30 résultat(s) pour  Autorités administratives indépendantes
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 1.
am
Politique de l'indépendance : formes et usages contemporains d'une technologie de gouvernement
Centre européen de sociologie et de science politique -- Paris -- 2010-....
Presses universitaires du Septentrion , 2020
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 2.
am
La magistrature des autorités administratives indépendantes
Mouchette , Julien , 1984-....
Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso -- DL 2019
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 3.
am
La protection des libertés publiques par les autorités administratives indépendantes, une solution démocratique ?
Dubiton , Stéphanie , 1983-....
LGDJ-Lextenso éditions -- DL 2016, cop. 2016
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 4.
am
L'État des droits : politique des droits et pratiques des institutions
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SciencesPo les presses , DL 2015
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 5.
am
Dictionnaire des régulations : 2016
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LexisNexis -- DL 2015, cop. 2015
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 6.
am
Rapport public 2015 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 26 février 2015
France -- Conseil d'État -- 1799-....
la Documentation française -- DL 2015, cop. 2015
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 7.
am
La fonction contentieuse des autorités de régulation en France et au Royaume-Uni
Perroud , Thomas , 1978-....
Dalloz -- 2013, cop. 2013
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 8.
am
L'institution juridique de régulation : recherches sur les rapports entre droit administratif et théorie économique
Rambaud , Romain , 1984-.... , juriste
l'Harmattan -- DL 2012
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 9.
am
Les autorités administratives indépendantes et le renouvellement du droit commun des contrats
Hervieu , Merryl , 1981- .
Dalloz -- 2012
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 10.
am
Le modèle des autorités de régulation indépendantes en France et en Allemagne
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Société de législation comparée -- DL 2011
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