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Résultats de recherche  7 résultat(s) pour  Autorisations -- France

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1. Les engagements dans le droit français des concentrations Blanc , François , 19..-.... , juriste LGDJ -- DL 2015, cop. 2015      2. Rapport d'information sur Mediator, évaluation et contrôle des médicaments France -- Sénat -- 1958-.... Sénat -- 2011      3. Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français Calandri , Laurence , 1973-.... LGDJ -- DL 2009      4. Enchères et gestion publique : rapports France -- Conseil d'analyse économique la Documentation française -- DL 2001      5. L'agrément en droit public Bertrand , Christine , 1963-.... , juriste Presses universitaires de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand , L.G.D.J -- 1999      6. L'autorisation : étude de droit privé Thullier , Béatrice LGDJ -- 1996      7. L'autorisation administrative préalable et les libertés publiques Livet , Pierre , 1945-.... Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1974

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