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 13 résultat(s) pour  Assurance de responsabilité civile -- France
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 1.
am
Les régimes spéciaux et l'assurance de responsabilité
Viney , Geneviève , 1937-....
4e édition LGDJ une marque de Lextenso -- DL 2017
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 2.
am
Contribution à l'étude du système responsabilité : les potentialités du droit des assurances
Robineau , Matthieu , 1975-.... , enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles
Defrénois -- DL 2006
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 3.
am
Risques et assurances de responsabilité civile
Eliashberg , Constant , 1952-....
5e édition L'argus -- impr. 2006
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 4.
am
L'évaluation du préjudice corporel : expertises, principes, indemnités
Le Roy , Max , 1915-2008
17e éd. Litec -- 2004
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 5.
am
Fonds d'indemnisation et de garantie
Favre-Rochex , André
Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 2003
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 6.
am
De l'assurance de responsabilité à l'assurance directe : contribution à l'étude d'une mutation de la couverture des risques
Russo , Chantal
Dalloz -- 2001
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 7.
am
Le droit des assurances obligatoires
Favre-Rochex , André
Librairie générale de droit et de jurisprudence , DL 2000
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 8.
am
Les Assurances
Rochelle , André
Top Ed. -- c1999
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 9.
am
Droit du dommage corporel : systèmes d'indemnisation
Lambert-Faivre , Yvonne , 1932-2022
3e édition Dalloz , DL 1996
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 10.
am
Responsabilité civile et assurances de responsabilité civile
Eliashberg , Constant , 1952-....
2e éd. l'Argus -- 1993
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