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Résultats de recherche  9 résultat(s) pour  Associations, institutions, etc -- Law and legislation

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. Les Sociétés : aménagements statutaires et conventions entre associés Guyon , Yves , 1934-.... 3e éd LGDJ -- 1997      2. Droit des sociétés Chaput , Yves , 1943-.... Presses universitaires de France -- 1993      3. Droit des sociétés Jeantin , Michel , 1949-1996 2e éd. Montchrestien -- 1992      4. Les libertés d'association : histoire étonnante de la loi 1901 Bardout , Jean-Claude Éd. Juris-service -- 1991      5. L'Entreprise associative : aspects juridiques de l'intervention économique des associations Castro , Sami , 1922-.... Économica , UNIOPSS [Union nationale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux] -- 1990      6. Traité des fondations d'utilité publique Pomey , Michel , ....-1983 Presses universitaires de France -- 1980      7. La Notion d'associé Viandier , Alain , 1947-.... Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1978      8. Les groupements et organismes sans personnalité juridique : journées Italiennes {Trieste, 5-7 juin 1969] Association Henri Capitant -- Journées -- 1969 -- Trieste Dalloz -- 1974, cop 1974      9. Recherches sur les rapports des associations avec les pouvoirs publics Garrigou-Lagrange , Jean-Marie , 19..-.... Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1970

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