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Résultats de recherche  6 résultat(s) pour  Assiette de l'impôt -- France

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1. La valeur en droit fiscal et douanier Pontes Vieira , Iure LGDJ -- DL 2012      2. Rapport d'information sur les allègements de prélèvements obligatoires France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des finances Sénat -- 2011      3. Rapport d'information sur les prélèvements obligatoires et leur évolution France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des finances Sénat -- 2011      4. Rapport d'information sur les prélèvements obligatoires et leur évolution France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des finances Sénat -- 2009      5. Valeur ajoutée et taxe professionnelle : conséquences de l'introduction de la valeur ajoutée dans l'assiette de la taxe professionnelle France -- Direction générale des collectivités locales la Documentation française -- 1991      6. L'impôt sur le revenu des ménages : assiette imposable David , Cyrille Économica -- 1988

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