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 12 résultat(s) pour  Archives -- Droit
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 1.
am
La grâce du roi : les lettres de clémence de Grande Chancellerie au XVIIIe siècle
Abad , Reynald
PUPS -- impr. 2011
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 2.
am
La construction de l état de droit : Dans les archives judiciaires de la cour de France au XIIIe siècle
Hilaire , Jean , 1927-.... , juriste
Dalloz -- 2011
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 3.
am
Corpus oraux : guide des bonnes pratiques 2006
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CNRS éd. , Presses universitaires d'Orléans -- [2006]
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 4.
am
Archives et Patrimoine
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L'Harmattan -- 2004
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 5.
am
Archives et patrimoine
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L'Harmattan -- 2004
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 6.
am
Archives et recherche : aspects juridiques et pratiques administratives : actes du colloque organisé dans le cadre du programme CNRS "Archives de la création" à la Faculté Jean Monnet, Université Paris-Sud, les 25 et 26 mai 2000 à Sceaux
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l'Harmattan -- 2003
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 7.
am
Papier machine : le ruban de machine à écrire et autres réponses
Derrida , Jacques , 1930-2004
Galilée -- 2001
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 8.
am
Rendre la justice en Mésopotamie : archives judiciaires du Proche-Orient ancien (IIIe-Ier millénaires avant J.-C.)
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Presses universitaires de Vincennes -- 2000, cop. 2000
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 9.
am
Pour une meilleure transparence de l'administration : étude sur l'harmonisation des textes et l'amélioration des droits du citoyen en matière d'accès aux données publiques : étude adoptée par le Conseil d'État en mai et juillet 1997
France -- Conseil d'État -- 1799-.... -- Section du rapport et des études
la Documentation française -- 1998
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 10.
am
Le droit des données publiques
Maisl , Herbert
LGDJ -- 1996
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