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Appel (procédure) -- France -- Guides pratiques et mémentos
Procédure civile -- France -- Guides pratiques et mémentos
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par auteur:
Gerbay , Philippe
Gerbay , Nicolas , 1978-....
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Auteur :
Gerbay , Philippe
Gerbay , Nicolas , 1978-....
Titre :
Guide du procès civil en
appel
: 2013 , Philippe Gerbay,...
et
Nicolas Gerbay,...
Editeur :
Paris , LexisNexis
--
impr. 2013, cop. 2013
Description :
1 vol. (XV-424 p.) ; 24 cm
ISBN:
978-2-7110-1773-7 , rel. , 60 EUR
Notes :
Bibliogr. p. 417. Index
La 4e de couverture indique : "Un concept original
et
unique sur le marché. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'aborder la
procédure
d'
appel
: quelles sont les conditions d'ouverture ? Quels en sont les effets ? A quel type de
procédure
est-on soumis ? Quelles sont les conséquences de la décision de la cour d'
appel
? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables : textes de référence, jurisprudence récente, avis de la Cour de cassation, illustrations concrètes. A qui s'adresse ce Guide ? Le Guide du procès civil en
appel
est composé de 82 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. Il souligne les pièges à éviter
et
propose des conseils à tous les praticiens confrontés à la
procédure
d'
appel
,
et
plus particulièrement, aux avocats depuis le 1er janvier 2012. Les étudiants, de leur côté, pourront appréhender les rouages essentiels du procès civil en
appel
."
Sujet :
Appel
(
procédure
)
--
France
--
Guides
pratiques
et
mémentos
Procédure
civile
--
France
--
Guides
pratiques
et
mémentos
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Site
Emplacement
Cote
Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
1e étage
347.08 GER
Prêt
Disponible
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