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 1.
am
Federal rules of civil procedure 2022 : and selected other procedural provisions
États-Unis -- Supreme court
Foundation Press : West Academic , 2022
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 2.
am
Les principes essentiels du procès à l'épreuve des réformes récentes du droit judiciaire privé : [actes des] 4es Rencontres de procédure civile, Cour de cassation, 6 décembre 2013
Rencontres de procédure civile -- 04 -- 2013 -- Paris
IRJS éd. -- impr. 2014, cop. 2014
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 3.
am
Guide du procès civil en appel : 2013
Gerbay , Philippe
LexisNexis -- impr. 2013, cop. 2013
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 4.
am
La règle de l'unicité de l'instance
Orif , Vincent , 1981-....
LGDJ -- DL 2012
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 5.
am
La réforme de la procédure d'appel et autres questions d'actualité procédurale en matière civile : [actes du colloque organisé le 10 décembre 2010]
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IRJS éd. -- impr. 2011
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 6.
am
La procédure civile devant la Cour d'appel
Gallet , Jean-Louis , 19..-....
2ème éd. Litec -- 2010
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 7.
am
La juridiction du président
Vuitton , Jacques
LexisNexis-Litec -- impr. 2010
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 8.
am
La nouvelle procédure d'appel
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Lamy -- impr. 2010
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 9.
am
Détails Exemplaires
Les apports de la jurisprudence Eurotunnel en matière de procédure: conflits de compétence et voie de recours
Peron , Alexandre
Université de Cergy-Pontoise -- 2010
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 10.
am
Les voies de recours judiciaires, instruments de liberté
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Presses universitaires de France -- 1995
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