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Marques de commerce -- Études comparatives
Sondages d'opinion -- Droit -- Études comparatives
Appellations d'origine -- Études comparatives
Nom commercial -- Études comparatives
Propriété industrielle -- Études comparatives
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par auteur:
Vida , Alexandre
Larby , Jean-François
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Auteur :
Vida , Alexandre
Titre :
La
preuve
par sondage en matière
de
signes distinctifs : étude comparative des droits allemand, américain et français , Alexander Vida,... ; avec
la
collab.
de
Jean-François Larby,... ; préf.
de
Jean-Jacques Burst
Editeur :
Paris , Litec
--
1992
Description :
XII-191 p : ill ; 24 cm
Collection :
Collection du CEIPI , 0154-6260 ; 37
ISBN:
2-7111-2152-6 , br. , 180 F
Notes :
Bibliogr. p. 179-182. Index
Sujet :
Admissibilité
de
la
preuve
--
Études
comparatives
Contrefaçon
de
produits commerciaux
--
Études
comparatives
Preuve
(droit)
Marques
de
commerce
--
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comparatives
Sondages d'opinion
--
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--
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--
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--
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comparatives
Propriété industrielle
--
Études
comparatives
Exemplaires
Site
Emplacement
Cote
Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
Magasins
A 054 551
Prêt
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