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Résultats de recherche  2 résultat(s) pour  Administrative responsibility -- European Community countries

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1. Étude de la responsabilité extracontractuelle de la Communauté économique européenne : de la référence aux principes généraux communs à l'édification jurisprudentielle d'un système autonome Fines , Francette , 1960-.... , juriste Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1990      2. L'exercice de la fonction disciplinaire dans les administrations centrales des pays du Marché commun : Premier Colloque des instituts des sciences administratives, Bruxelles, 9-10 octobre 1964 ; documents, rapports et compte rendu Colloque des instituts des sciences administratives -- 01 -- 1964 -- Bruxelles Maison F. Larcier -- 1965

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