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Résultats de recherche  2 résultat(s) pour  Administrative discretion -- France

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1. Les directives : approche d'un terme juridique palingénésique Cliquennois , Martine , 1955-.... Presses universitaires de France -- [1980]      2. Le Pouvoir discrétionnaire et le juge administratif Institut français des sciences administratives -- Colloque -- 1977-03-05 -- Paris Édition Cujas -- 1978

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