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 15 résultat(s) pour  Administrative acts -- France
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 1.
am
L'administration et son juge
Chapus , René , 1924-2017
Presses universitaires de France -- impr. 1999
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 2.
am
Le contrôle de proportionnalité dans le contentieux de la constitutionnalité et de la légalité : en France, Allemagne et Angleterre
Xynopoulos , Georges
LGDJ -- 1996
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 3.
am
Le contrôle de la légalité des actes administratifs individuels par le juge judiciaire
Tsevas , Démosthène
LGDJ -- 1995
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 4.
am
Conseil constitutionnel et service public
Esplugas-Labatut , Pierre , 1966-.... , juriste
LGDJ -- 1994
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 5.
am
Les combinaisons de normes dans la jurisprudence administrative française : contribution à l'étude du pouvoir normatif du juge de l'excès de pouvoir
Crucis , Henri-Michel
Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1991
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 6.
am
Les "Validations" législatives : pratique législative et jurisprudence constitutionnelle
Mathieu , Bertrand , 1956-.... , juriste
Économica -- 1987
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 7.
am
L' Apport du Conseil constitutionnel au droit administratif
Ahmed Salem Ould Bouboutt
Économica , Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 1987
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 8.
am
Traité de contentieux administratif . 1 . notions générales, organisation juridictionnelle en matière administrative, compétence, procédure contentieuse : Nos 1 à 903
Auby , Jean-Marie , 1922-2000
3e édition Librairie générale de droit et de jurisprudence -- impr. 1984
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 9.
am
Détails Exemplaires
Les directives : approche d'un terme juridique palingénésique
Cliquennois , Martine , 1955-....
Presses universitaires de France -- [1980]
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 10.
am
Détails Exemplaires
La fonction administrative contentieuse : étude de science administrative
Gjidara , Marc
Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1972
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