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 31 résultat(s) pour  Administration -- France -- Départements
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 1.
as
Détails Exemplaires
Les Cahiers de l'administration
Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du Ministère de l'intérieur -- France
Office français des relations extérieures -- 19??-
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 2.
as
Détails Exemplaires
Administration
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Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du Ministère de l'intérieur -- 1962-
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 3.
am
Quel(s) avenir(s) pour les départements ?
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Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique : Librairie générale de droit et de jurisprudence une marque de lextenso , 2017
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 4.
am
Les départements, une controverse française
Grégory , Marie-Ange , 1985-....
Berger-Levrault -- copyright 2017
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 5.
am
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des Finances, de l'Economie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en application de la loi n2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer
France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Assemblée nationale -- 2010
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 6.
am
Rapport d'information au nom de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer
France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Sénat -- 2009
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 7.
am
Rapport d information déposé en application de l article 145 du Règlement par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République sur les perspectives de départementalisation de Mayotte
France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Assemblée nationale -- 2009
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 8.
am
Rapport d'information fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'immigration clandestine à Mayotte
France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des finances
Sénat -- 2008
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 9.
am
Rapport d'information au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée à Mayotte du 1er au 6 septembre 2008
France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Sénat -- 2008
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 10.
am
Le Conseil d' Etat et l'évolution de l'outre-mer français du XVIIe siècle à 1962
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Dalloz -- 2007
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