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 45 résultat(s) pour  Actes juridiques -- France
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 1.
am
Droit civil : les obligations . L'acte juridique
Flour , Jacques , 1907-1979
17e édition Sirey S , 2022
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 2.
am
L'acte juridique irrégulier efficace : contribution à la théorie de l'acte juridique
François , Clément , 1988-....
LGDJ, un savoir faire de Lextenso , DL 2020
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 3.
am
L'interprétation des écritures des parties par le juge administratif français
Meurant , Cédric , 1989-....
LGDJ une marque de Lextenso -- DL 2019
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 4.
am
Les obligations . 1 . L'acte juridique : le contrat, formation, effets, actes unilatéraux, actes collectifs
Flour , Jacques , 1907-1979
15e édition Sirey -- 2012
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 5.
am
Essai sur l'acte juridique extinctif en droit privé français : contribution à l'étude de l'acte juridique
Sévely-Fournié , Catherine , 1974-....
Dalloz -- 2010
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 6.
am
Consentement et actes juridiques
Attuel-Mendes , Laurence , 1976-
[Litec] -- DL 2008
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 7.
am
Droit civil : deuxième année . Les obligations
Buffelan-Lanore , Yvaine , 1934-....
11e édition Sirey , Dalloz -- 2008
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 8.
am
Les obligations . 1 . L'acte juridique : le contrat-formation-effets, actes unilatéraux, actes collectifs
Flour , Jacques , 1907-1979
13e édition Sirey -- impr. 2008
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 9.
am
La condition de survie et l'acte juridique
Bélanger , Laure , 1976-....
DL 2007
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 10.
am
Droit civil : deuxième année
Buffelan-Lanore , Yvaine , 1934-....
10e édition Sirey -- impr. 2006
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