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1.
Droit civil : les obligations . L'acte juridique
Flour , Jacques , 1907-1979
18e édition Lefebvre Dalloz , DL 2024
2.
Droit civil : les obligations . L'acte juridique
Flour , Jacques , 1907-1979
17e édition Sirey S , 2022
3.
L'acte juridique irrégulier efficace : contribution à la théorie de l'acte juridique
François , Clément , 1988-....
LGDJ, un savoir faire de Lextenso , DL 2020
4.
Numérique et grandes notions de droit privé : La personne, la propriété, le contrat
Netter , Emmanuel , 1983-.... , juriste
CEPRISCA , DL 2019
5.
L'interprétation des écritures des parties par le juge administratif français
Meurant , Cédric , 1989-....
LGDJ une marque de Lextenso -- DL 2019
6.
Introduction à la rédaction des actes judiciaires et juridiques : scripta manent
Créhange , Pascal
2e édition Gazette du Palais, une marque de Lextenso , DL 2019
7.
Les conflits d'intérêts en droit privé : contribution à la théorie juridique du pouvoir
Valiergue , Julien , 1985-.... , juriste
LGDJ, une marque de Lextenso -- DL 2019
8.
La pratique du droit de l'Union européenne par le juge judiciaire : réflexions autour de cas
Adalid , Sébastien
Dalloz -- DL 2016, cop. 2016
9.
Transmission, signification ou notification des actes : les droits du requérant et du destinataire, aspects de droit interne, européen et international
Douchy-Oudot , Mélina , 1968-....
2e édition LexisNexis -- impr. 2014, cop. 2014
10.
Les obligations . 1 . L'acte juridique : le contrat, formation, effets, actes unilatéraux, actes collectifs
Flour , Jacques , 1907-1979
15e édition Sirey -- 2012
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