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 13 résultat(s) pour  Accords de Schengen
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 1.
am
Rapport d'information sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n562/2006 afin d établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles (COM [2011] 560/n E 6612)
France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des affaires européennes
Assemblée nationale -- 2011
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 2.
am
La mise à l'écart des étrangers : la logique du visa Schengen
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l'Harmattan -- 2003
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 3.
am
L' Europe et la sécurité intérieure : une élaboration par étapes
Lobkowicz , Wenceslas de , 19..-....
la Documentation française -- 2002
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 4.
am
Rapport d'information sur l'intégration de l'acquis de Schengen dans l'Union européenne
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Assemblée nationale -- 1998
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 5.
am
Les accords de Schengen : origine, fonctionnement, avenir
Hreblay , Vendelin
Bruylant -- 1998, cop. 1998
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 6.
am
Rapport d'information sur l'intégration de l'acquis de Schengen dans l'Union européenne
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Sénat -- 1998
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 7.
am
Libre circulation des personnes et citoyenneté : enjeux et perspectives
Dollat , Patrick
Bruylant -- 1998
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 8.
am
Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne sur l'intégration de Schengen dans l'Union européenne
France -- Sénat -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne
Sénat -- 1997
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 9.
am
La nouvelle identité de l'Europe
Drevet , Jean-François
Presses universitaires de France -- 1997
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 10.
am
Rapport d'information sur l'application des Accords de Schengen
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Assemblée nationale -- 1995
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