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Droit du travail (droit européen) -- Thèses et écrits académiques
Droit du travail -- États-Unis -- Thèses et écrits académiques
Accords commerciaux -- Maroc -- Thèses et écrits académiques
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par auteur:
Iderkou , Meriem , 1974-....
Meyer , Dorothée
Boufous , Ali
Kauff-Gazin , Fabienne
Berrod , Frédérique
Université de Cergy-Pontoise , 1991-2019
Université Hassan II , Casablanca, Maroc
École doctorale Droit et Science politique , Cergy, Val d'Oise)
Laboratoire d'études juridiques et politiques , Cergy-Pontoise, Val-d'Oise
Affichage MARC
Auteur :
Iderkou , Meriem , 1974-....
Titre :
La contribution des
accords
commerciaux
au respect des droits fondamentaux des travailleurs au
Maroc
, Meriem Iderkou ; sous la direction de Dorothée Meyer
et
de Ali Boufous
Editeur :
2012
Notes :
Thèse soutenue en co-tutelle
Titre provenant de l'écran-titre
Ecole(s) Doctorale(s) : École doctorale de droit
et
sciences humaines (Cergy-Pontoise, Val-d'Oise)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire d'études juridiques
et
politiques (Cergy-Pontoise, Val-d'Oise) (Laboratoire)
Autre(s) contribution(s) : Dorothée Meyer, Ali Boufous (Membre(s) du jury) ; Fabienne Kauff-Gazin, Frédérique Berrod (Rapporteur(s))
Thèse de doctorat Droit Cergy-Pontoise 2012
Thèse de doctorat Droit Université Hassan II (Casablanca,
Maroc
) 2012
En 2004, a eu lieu au
Maroc
une réforme en profondeur du Code du travail qui faisant suite à l'entrée en vigueur de l'accord commercial avec l'Union européenne, a coïncidé avec les négociations de celui qui lie aujourd'hui le
Maroc
aux États-Unis.Les prises de position marocaines qui ont émaillé à la fin des années 90 le débat sur la clause sociale à l'OMC semblaient pouvoir être réinterrogées à la lumière de ces événements.La question semblait simple : existe-il des clauses à caractère social au sein des
accords
commerciaux
signés entre le
Maroc
et
ses partenaires
commerciaux
et
si oui quel est leur impact sur l'ordre juridique marocain ?Il s'agissait donc d'étudier :D'une part, tous les
accords
commerciaux
conclus par le
Maroc
dès l'indépendance pour vérifier l'existence de telles clauses
et
le cas échéant dater leur apparition ;D'autre part, le débat sur l'insertion d'une clause sociale dans les
accords
commerciaux
(contexte historique, diplomatique
et
théorique, logiques marocaines
et
logiques des partenaires
commerciaux
du
Maroc
, logique des organisations internationales OMC
et
OIT notamment) pour tenter d'en circonscrire le contenu.Le champ de la recherche, alors, recentré sur le respect des droits fondamentaux des travailleurs, restait la question de l'application de ces droits au
Maroc
.Pour répondre à la question posée par cette étude, des rencontres
et
des entretiens ont été réalisés avec plusieurs responsables de l'administration marocaine pour savoir si vraiment les
accords
commerciaux
du
Maroc
ont contribué au respect des droits fondamentaux des travailleurs dans ce pays.
In 2004, took place in Morocco in-depth reform of the Labour Code just after the entry into force of the trade agreement with the European Union, coincided with the negotiations of that which United States.The views Moroccan that marred the end of 90th the debate on the "social clause" in WTO seemed to be re-discuss light of these events.The question seemed simple : are there any social clauses in trade agreements signed between Morocco and its trading partners and if so what is their impact on the Moroccan legal system?It was therefore to investigate:First, all trade agreements concluded by Morocco since independence to verify the existence of such clauses and where appropriate date their appearance;Second, the debate over the inclusion of a "social clause" in trade agreements (historical, diplomatic and theoretical, logical and logical Moroccan business partners of Morocco, logic of international organizations including WTO and ILO) to attempt to define the content.The field of research, then refocused on the fundamental rights of workers, left the question of enforcement of these rights in Morocco.To answer the question posed by this study, meetings and interviews were conducted with several officials of the Moroccan administration to really know whether Morocco's trade agreements have contributed to the fundamental rights of workers in this country.
URL:
(Accès réservé au texte intégral)
http://biblioweb.u-cergy.fr/theses/
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