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1. L'accès des enfants à la justice : bilan critique Bruning , Mariëlle Dalloz , 2022      2. L'accès au juge L intérêt à agir : actes du colloque organisé le 20 juin 2014 Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne -- Paris LGDJ -- DL 2016, cop. 2016      3. L'État des droits : politique des droits et pratiques des institutions SciencesPo les presses , DL 2015      4. L'accessibilité et l'intelligibilité de la loi en droit constitutionnel : étude du discours sur la qualité de la loi Rrapi , Patricia , 1982-.... Dalloz -- 2014, cop. 2014      5. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles de la législation et de l administration générale de la République, en conclusion des travaux d une mission d information en vue d améliorer l accès au droit et à la justice Gosselin , Philippe , 1966-...., France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Assemblée nationale -- 2011      6. Le rôle Martin , Sandrine , 19..-.... , professeure s. n.] -- 2008      7. Rapport d'information fait au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et comptes économiques de la Nation sur l'aide juridictionnelle France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des finances Sénat -- 2007      8. Le droit à un tribunal au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme Milano , Laure Dalloz -- 2006      9. L'accès au droit: une politique publique locale Josse , Guillaume Université de Cergy-Pontoise -- 2005      10. Comment protéger les intérêts du citoyen dans l'Union européenne d'aujourd'hui ? Rencontre internationale des jeunes chercheurs -- 1 -- 2002 -- Aix-en-Provence, Bouches du Rhône Bruylant -- 2003

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