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Sur le même sujet :
Violence familiale -- Législation
Abus sexuels à l'égard des enfants -- Droit -- Dispositions pénales
Violence exercée sur les femmes -- Législation
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par auteur:
Geoffroy , Guy , 1949-....
Blisko , Serge , 1950-....
France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Affichage MARC
Auteur :
France
--
Assemblée nationale
--
1958-....
--
Commission
des
lois constitutionnelles, de la législation et de
l
'administration générale de la République
Titre :
Rapport d'information déposé en application de
l
'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission
des
lois constitutionnelles, de la législation et de
l
'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression
des
violences au sein du couple ou commises contre les mineurs , Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par MM. Guy Geoffroy et Serge Blisko,...
Editeur :
Paris , Assemblée nationale
--
2007
Description :
1 vol. (43 p.) : tabl. ; 24 cm
Collection :
Les Documents d'information de
l
'Assemblée nationale ; 72/2007
ISBN:
978-2-11-122782-8 , Br. , 3,50 EUR
Notes :
Numéro de : " Impressions, projets de loi, propositions, rapports ...", n 491. Enregistré
à
la Présidence de
l
'Assemblée nationale le 11 décembre 2007
Sujet :
Violence familiale
--
Législation
Abus
sexuels
à
l
'égard
des
enfants
--
Droit
--
Dispositions
pénales
Violence exercée sur les femmes
--
Législation
Exemplaires
Site
Emplacement
Cote
Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
Magasins
P 388 BIS SH-RS (N° 491 ; 2007)
Prêt
Disponible
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