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Résultats de recherche  4 résultat(s) pour  Absence et présomption de décès

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. L'absence Bernard de Saint Affrique , Jean Répertoire du notariat Defrénois -- DL 1995      2. La réforme de l'absence Bernard de Saint Affrique , Jean Répertoire du notariat Defrénois -- DL 1979      3. L'Absence : loi du 28 décembre 1977 Teyssié , Bernard , 1948-.... Librairies techniques -- 1979      4. Recherches sur l'absence en droit français Roughol-Valdeyron , Denise Presses universitaires de France -- 1970

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